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Les schémas de mutualisation au programme de la formation AMF83 du 24 Juin à PIERREFEU

Mes cher(es) collègues,

L’analyse des pratiques de mutualisation met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Il nous incombe donc de nous intéresser à ces opérations qui portent les germes d’une transformation en profondeur de l’administration territoriale française des collectivités locales.
Beaucoup de communes varoises se sont déjà mises au travail et font des propositions tout à fait responsables, dans le respect du dialogue social global et des régimes indemnitaires des agents, mais aussi – et ce n’est pas le moins important – pour limiter les investissements en doublon.

La réunion que nous organisons le 24 Juin en partenariat avec les services de l’Association des Maires de France devrait nous apporter de nombreux éclairages sur cette problématique qui régit, loi NOTRe oblige, notre actualité.

Jean-Pierre VERAN
Président de l’Association des Maires du Var
Conseiller départemental Maire de Cotignac.

La mutualisation des services à l’agenda des maires du Var

S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les meilleurs arbitrages, l’AMF83 a organisé une réunion d’information spécialement dédiée à cette thématique et animée par Mme Séverine DE SOUZA, Directrice adjointe à l’AMF.

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Fonds Européens 2014-2020 : Quelles opportunités pour les porteurs de projets varois?
Présentation de la Base Adresse Nationale (BAN) à HYERES
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Manon FORTIAS élue à la présidence du CAUE 83

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er juillet pour un échange approfondi. Ils ont constaté à cette occasion de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale. L’AMF et l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30% les dotations de l’Etat qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Elles soutiennent la réduction des déficits publics mais elles dénoncent le caractère brutal, inéquitable et insoutenable de cette décision unilatérale notifiée aux autorités européennes en avril 2014 sans la moindre concertation. De nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel dès cette année et la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017.

Le direct de l’AMF avec IDEAL Connaissances : « Communes et territoires ruraux : quel avenir ? »
Procédure administrative « le silence vaut acceptation » : quelle incidence pour les communes et les EPCI ?
Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 

Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014 confie aux Régions la gestion d’une partie des fonds européens. A ce titre, les Conseils Régionaux deviennent des autorités...

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