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Les schémas de mutualisation au programme de la formation AMF83 du 24 Juin à PIERREFEU

Mes cher(es) collègues,

L’analyse des pratiques de mutualisation met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Il nous incombe donc de nous intéresser à ces opérations qui portent les germes d’une transformation en profondeur de l’administration territoriale française des collectivités locales.
Beaucoup de communes varoises se sont déjà mises au travail et font des propositions tout à fait responsables, dans le respect du dialogue social global et des régimes indemnitaires des agents, mais aussi – et ce n’est pas le moins important – pour limiter les investissements en doublon.

La réunion que nous organisons le 24 Juin en partenariat avec les services de l’Association des Maires de France devrait nous apporter de nombreux éclairages sur cette problématique qui régit, loi NOTRe oblige, notre actualité.

Jean-Pierre VERAN
Président de l’Association des Maires du Var
Conseiller départemental Maire de Cotignac.

La mutualisation des services à l’agenda des maires du Var

S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les meilleurs arbitrages, l’AMF83 a organisé une réunion d’information spécialement dédiée à cette thématique et animée par Mme Séverine DE SOUZA, Directrice adjointe à l’AMF.

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Fonds Européens 2014-2020 : Quelles opportunités pour les porteurs de projets varois?
Présentation de la Base Adresse Nationale (BAN) à HYERES
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Manon FORTIAS élue à la présidence du CAUE 83

La Commission Européenne prend des mesures pour simplifier l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens

La Commission a annoncé aujourd’hui qu’elle avait l’intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens, à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce groupe sera chargé d’examiner et de contrôler de manière indépendante l’exploitation des possibilités de simplification afin de permettre aux États membres d’accéder et de recourir aux Fonds structurels et d’investissement européens, contribuant ainsi aux efforts de la Commission pour améliorer la réglementation.

Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
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Stationnement décentralisé : le gouvernement fixe les modalités du contentieux
Une convention de partenariat signée entre l’AMF et LIRE ET FAIRE LIRE

Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014 confie aux Régions la gestion d’une partie des fonds européens. A ce titre, les Conseils Régionaux deviennent des autorités...

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