veran3

Les schémas de mutualisation au programme de la formation AMF83 du 24 Juin à PIERREFEU

Mes cher(es) collègues,

L’analyse des pratiques de mutualisation met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Il nous incombe donc de nous intéresser à ces opérations qui portent les germes d’une transformation en profondeur de l’administration territoriale française des collectivités locales.
Beaucoup de communes varoises se sont déjà mises au travail et font des propositions tout à fait responsables, dans le respect du dialogue social global et des régimes indemnitaires des agents, mais aussi – et ce n’est pas le moins important – pour limiter les investissements en doublon.

La réunion que nous organisons le 24 Juin en partenariat avec les services de l’Association des Maires de France devrait nous apporter de nombreux éclairages sur cette problématique qui régit, loi NOTRe oblige, notre actualité.

Jean-Pierre VERAN
Président de l’Association des Maires du Var
Conseiller départemental Maire de Cotignac.

La mutualisation des services à l’agenda des maires du Var

S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les meilleurs arbitrages, l’AMF83 a organisé une réunion d’information spécialement dédiée à cette thématique et animée par Mme Séverine DE SOUZA, Directrice adjointe à l’AMF.

IMG_3657
Fonds Européens 2014-2020 : Quelles opportunités pour les porteurs de projets varois?
Présentation de la Base Adresse Nationale (BAN) à HYERES
mfortias83
Manon FORTIAS élue à la présidence du CAUE 83

Procédure administrative « le silence vaut acceptation » : quelle incidence pour les communes et les EPCI ?

Mise en oeuvre du principe : « le silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales à compter du 12 novembre 2015. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Auparavant le silence de l’administration à une demande devait être considéré comme un refus. Certaines décisions, par leur nature, échappent au principe du silence vaut acceptation et d’autres peuvent faire l’objet de décrets permettant de déroger au principe du silence vaut acceptation.

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 
Information sur les compensations fiscales 2015
Plan national canicule 2015

Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014 confie aux Régions la gestion d’une partie des fonds européens. A ce titre, les Conseils Régionaux deviennent des autorités...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.