AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_2ca876e801da5a4be891c73527bfe32a

Soutien à la trésorerie des collectivités : Les mesures mobilisées par l’Etat

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 608

Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le...

A201800_6c3db1becbb6558c44382b76b5d7c690

Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 509

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour...

A201800_a2434aff9eb9289530140df91d091ad6

Circulaire du 5 mai 2020 : “Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire”

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 664

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les...

A201800_c298904f5aad9e935bff85e73970b2e5

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1514

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...