AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du covid-19 et pour les agents dits “vulnérables” au sens du haut conseil de la santé publique

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 946

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables ». Les...

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Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 722

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru. Ce décret permet aux maires...

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Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

14 mai 2020 Aides aux communes 949

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire...

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Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

12 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 531

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé lors du 1er tour des élections municipales et...