Catégorie: EUROPE ET INTERNATIONAL

La réglementation européenne des aides d’Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...
refugiés

L’AMF aux côtés de l’Etat pour réussir l’accueil des réfugiés

Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF* conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de prépa...

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