Catégorie: Budget communal

La facturation électronique : Se mettre en ordre de marche pour le 01/01/2017 !

L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant : en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 201...
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Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

Les services fiscaux et les maires du Var collaborent pour optimiser les ressources fiscales des communes

La première réunion du Comité Local du Conseil Fiscal et Financier du 18 juin 2009 a eu pour objectif de présenter la nouvelle offre de services de la Direction Générale des Finances Publiques et recueillir les attentes des collectivités. L’Association des Maires du Var a été conviée à cette réunion en tant que représentante des collectivités locales. De nouvelles réunions d'information et de concertation sont organisées en Avril et en Mai par secteurs. (Les dates des réunions sont communiquées ...

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