Catégorie: Comptabilité communale

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...

Information sur les compensations fiscales 2015

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...
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Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...
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Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA

La Commission européenne vient de laisser un peu d’oxygène aux collectivités et aux entreprises : elles auront six mois de plus, jusqu’au 1er août prochain, pour migrer vers le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiements en euros). Concrètement, la date « butoir » de la migration reste inchangée, au 1er février, mais une « période de transition supplémentaire de six mois » permettra à ceux qui n’ont pas fait les changements nécessaires de continuer à émettre des virements ou re...

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