Catégorie: Coopération DDFIP / DGFIP

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...
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La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union ...
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Les Maires du Var évaluent les enjeux de la monétique municipale

La gestion des flux dans le domaine de la monétique n’est possible qu’à la condition que les différents acteurs (émetteurs, porteurs, accepteurs, acquéreurs) adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmes de transfert des informations proposés par les établissements financiers. Billétique, pré-paiement, paiement sans contact, paiement en ligne...toutes ces extensions du domaine de la monétique complètent aujourd'hui la gamme des moyens de paiement automatisés (prélè...

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