Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...