Catégorie: Documents d’urbanisme

Loi Alur et Plan d’Occupation des sols : Adieu mon POS !

La réunion du 3 décembre dernier à SAINT-ANASTASIE a permis aux maires du Var et à leurs adjoints à l'urbanisme de faire le point la caducité du POS officiellement prévue le 31 décembre. Néanmoins, des sursis et des aménagements ont été prévus dans le calendrier, à condition de ne pas s'y prendre au dernier moment.

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...
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Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.
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Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...
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Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

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