Catégorie: Télécommunication et Réseaux

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Déposes des cabines téléphoniques

L’abrogation du service universel (SU) publiphonie, actée dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, traduit l’évolution naturelle des usages qui accordent désormais une place prépondérante à la téléphonie mobile. D’ici...
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Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité qui sont visés, dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Ce décret 2014-541, qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages des réseaux publics de dist...
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Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).Au sommaire de cette note :le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), le maire et le principe de précaution, l’...

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