Financements européens : l’AMF83 relaiera l’information utile pour le montage des dossiers

Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d’élus, d’acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. “FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu’on la laisse s’envoler ! ” a averti M. VERAN : “Les projets seront financés par l’Europe s’ils sont portés par des communautés de communes ou d’agglomération…Le temps du financement chacun-chez-soi-chacun-pour-soi est révolu”.

La bonne voie

Compte tenu de la variété des subventions, les conditions d’éligibilité aux financements européens ne sont pas toutes les mêmes. Néanmoins, certains principes de base s’appliquent partout. Les subventions restent un cofinancement. Seules quelques actions ciblées, s’agissant par exemple de la coopération décentralisée, peuvent être financées intégralement. Mais le plus souvent, les projets subventionnés sont ceux qui se sont montés en partenariat entre plusieurs structures. L’intercommunalité sera donc vraisemblablement favorisée par la Commission Européenne.

Pour M. Thierry CORNILLET, ancien député européen, obtenir un financement européen est généralement le signe que le dossier est bien fait : “Toutes les demandes sont examinées et évaluées sur la base de critères et avec une égalité de traitement garantie. Les maires doivent bien comprendre qu’il est préférable de monter un dossier bien ficelé pour espérer glaner quelques fonds. Sinon, ils risquent d’être déçus”.

Concentration et spécialisation intelligente des territoires

M. Cyril ROBIN-CHAMPIGNEUL, Représentant de la Commission Européenne en Région, a présenté les objectifs de la stratégie 2014-2020. Les financements seront attribués aux actions en faveur de la recherche, de l’innovation, du renforcement de la compétitivité des PME, des énergies renouvelables et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils financeront aussi des actions qui développeront l’emploi, la formation professionnelle et la lutte contre l’exclusion sociale. M. ROBIN-CHAMPIGNEUL a aussi indiqué que les programmes de financement seraient plus performants car leur attribution est désormais soumise à une obligation de résultats.

On retiendra que dans le cadre de la programmation 2014-2020, les grandes masses budgétaires seront reconduites avec des approches trans-fonds et inter-fonds plus intégrées aux territoires. Des partenariats globaux seront proposés avec certains objectifs pour la France et déclinés dans des programmes opérationnels.

Ainsi, l’Union Européenne entend aider tous les territoires qui auront été capables de déterminer, par l’analyse de leurs forces et de leurs faiblesses respectives, une spécialisation intelligente de leur territoire (agriculture, développement énergétique, innovation etc…). Selon M. ROBIN-CHAMPIGNEUL, “la spécialisation intelligente sera un levier déterminant pour créer les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive.”

La stratégie prime sur le projet

“On n’est plus dans une logique de guichet” a indiqué M. Thierry CORNILLET : ” L’Europe, ce n’est pas un financeur de plus qu’on rajouterait au Conseil Général ou au Conseil Régional. C’est un financeur qui a des priorités et il faut que les projets portés par les élus puissent rentrer dans ces priorités”.

Alors pourquoi faut-il raisonner en terme de stratégie plutôt qu’en terme de projet? Pour M. Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, les territoires vont devoir prioriser leurs projets en privilégiant une démarche territoriale intégrée: “dans les territoires urbains, il y a des programmes intégrés qui fonctionnent très forts, par exemple sur TPM ou sur Marseille. Il serait souhaitable que ces dispositifs puissent se développer dans les territoires ruraux.”

Qu’à cela ne tienne ! Dans la salle, les maires ruraux se sont passés le micro “Moi, c’est simple : je ne vois pas comment utiliser les fonds européens si ce n’est pour faire du béton, des routes, des piscines ” s’est interrogé M. Pierre BLANC, Maire de Bargemon. “Mais si en plus, vous nous dites que vous financez tout sauf les routes, le béton et les piscines, on ne risque pas d’avancer beaucoup ! “

Parmi les mécontents, on comptait aussi M. Jean-François MASSUE, maire de Méounes : ” Il serait agréable que les personnes en charge de l’attribution des fonds nous avertissent à l’avance lorsqu’il n’y a plus d’argent dans les caisses… Cela nous éviterait de travailler pour rien !”

M. Robert MICHEL, Maire de Pignans s’est dit quant à lui ” satisfait à moitié” par les exigences de la Commission Européenne: “Nous n’avons pas d’agents pour monter les dossiers. Sans l’aide des agglomérations, nous ne pourrons rien faire!”

Information utile

Comment monter les dossiers ? A qui s’adresser ? Quels sont les documents exigés ? Combien de temps faut-il pour composer un dossier ? Combien de temps dure l’instruction ? Toutes ces questions méritent une réponse. Aussi l’Association des Maires du Var s’est-elle engagée, en collaboration avec l’Union Régionale des Maires, à récupérer auprès des services compétents une liste de contacts utiles pour le montage des dossiers et à la communiquer à l’ensemble de ses adhérents.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visionner notre reportage vidéo en cliquant ici ou directement en page d’accueil de notre site, rubrique “Gros Plan”