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Infos pratiques et juridiques 140-141

Au sommaire : DIF des élus locaux : cotisation à payer avant le 1er Octobre, suppléance et remplacement du maire, conséquences des fusions d’EPCI au 1er Janvier 2017, domiciliation des SDF, mise en place d’une mutuelle solidaire pour les habitants de la commune, loi sur l’état d’urgence : plusieurs dispositions concernent directement les maires, collectivités énergétiques des territoires, documents budgétaires…

encart-juil-aout-2016-n-140-141 [1]