La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.
Télécharger la note de l’AMF (04/09/2017)
Télécharger la première note de la DGCL (04/09/2017)
Télécharger la deuxième note de la DGCL (04/09/2017)
