Les points essentiels à vérifier sur un contrat d’assurance ont ainsi été rappelés : qui sont les assurés? quels sont les montants de garantie (par année, par évènement), comment sont calculées les franchises (relatives, absolues?), quelles sont les conditions d’indemnisation (valeur à neuf, valeur de vétusté réduite)…
Les différents contrats concernant les collectivités ont été détaillés et envisagés au regard des risques qu’ils préviennent : assurance tous risques chantiers, assurance dommage ouvrage, assurance responsabilité décennale, assurance responsabilité maître d’oeuvre, assurance protection juridique, assurance personnelle des agents territoriaux… A la tribune, le président de l’Association des Maires du Var, Jean-Pierre Véran, a conseillé aux élus présents de ne surtout pas hésiter à contracter une “assurance individuelle payable sur leurs propres deniers” pour éviter d’être exposés personnellement lors de procédures judiciaires.
La démarche assurance
Si l’imprévu par définition ne se prévoit pas , il s’anticipe.
Les acheteurs des collectivités locales sont les premiers à rappeler l’importance qu’il convient d’apporter à la rédaction d’un cahier des charges avant de contracter un contrat d’assurance. Ils insistent également sur la nécessité de recenser et d’évaluer les risques, d’identifier ses besoins, de comparer les offres des assurances et surtout de suivre les contrats.
Il a été rappelé que :
Pour tous marchés inférieurs à 15 000 euros HT : il n’y a pas de publicité ni de mise en concurrence obligatoire. Les règles générales du CMP sont applicables.
Pour tous les marchés entre 15 000 euros HT et 90 000 euros HT, la publicité obligatoire et adaptée aux montants et caractéristiques du marché.
Pour les marchés à procédure adaptée : dans le cas de fournitures et services entre 90 000 et 200 000 euros HT : la publication au BOAMP ou journal d’annonces légales est obligatoire, avec, le cas échéant, une publication dans un journal économique spécialisé.
Pour les marchés à procédure adaptée : dans le cas de fournitures et services supérieurs à 200 000 euros HT : BOAMP et JOUE, passation d’un appel d’offres, sauf exception (dialogue compétitif, procédure négociée…)
Consultez le powerpoint de la réunion, téléchargeable au format.pdf [1]
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