LES RAISONS :
La TH n’est pas un impôt déclaratif et donc nécessite des recherches extérieures.
Les municipalités ont la connaissance du terrain.
LE PERIMETRE :
Affectation des contribuables dans les locaux.
La mise à jour des résidences secondaires.
La surveillance des locaux vacants.
LE MOMENT :
En principe, après exploitation des déclarations d’impôt sur le revenu (N°2042) et des autres sources du service de manière ponctuelle. (cas résiduels qui ne peuvent pas être résolus par les services ou auprès d’autres organismes).
LES MODALITES :
Une aide dans la gestion des adresses (précises et numérotées) pour une mise à jour facilitée.
Un interlocuteur identifié à la mairie et le concours d’agents recenseurs, si nécessaire.
Un interlocuteur identifié dans les services des impôts des particuliers (cf. liste jointe des interlocuteurs).
La nouvelle offre de services de la DGFP se décline de manière succincte :
– Améliorer les performances des équipes
– Simplifier les démarches des usagers
– Offrir un service plus réactif
– Offrir aux collectivités une sécurité juridique plus importante
– Renforcer des partenariats DGFIP-associations d’élus
Sur les partenariats, l’AMV a décidé de communiquer sur ce point et de mettre en place une méthodologie de travail en étroite collaboration avec les différents services de la DGFIP (cadastre TF, Centre des impôts TH et les trésoriers comptables). La préoccupation majeure des collectivités dans ce domaine étant l’optimisation des ressources fiscales, nous espérons trouver à l’issue de ces réunions des solutions que ce soit à partir d’échanges d’informations, d’actions à mener, d’exploitation des données à travers les logiciels utilisés,… tout ceci conduit par des interlocuteurs identifiés dans les services et les mairies.
La tâche ne sera pas facile aussi l’AMV se propose d’être le guichet unique entre DGFIP et collectivités locales pour accompagner les communes c’est-à-dire recenser les demandes et les besoins, organiser un calendrier avec la DGFIP selon un ordre de priorités et assurer le suivi, assister les communes dans l’exploitation des données mises à disposition…
Documentation téléchargeable :
A – Constitution du dossier participant – Partie “Mission de conseil”
1°- Fiches de procédures, liste des interlocuteurs du CDIF de Draguignan et de Toulon, Rappel sur le fonctionnement de la CCID, articles du Code Général des Impôts sur l’évaluation d’un local à usage d’habitation [1]
2°- La mission de conseil du comptable public [2]
3°- Fiche fiscalité ratios de structure [3]
4°- Fiche fiscalité ratios de niveaux [4]
5°- Fiche fiscalité pesant sur les communes et sur leurs groupements [5]
7°- Situation financière des communes 2003-2007 [7]
8°- Synthèse des comptes de la commune [8](2008) 1/2
9°- Synthèse des comptes de la commune [9](2008) 2/2
10°- Analyse prospective / Simulation prospective hors projets d’investissements [10]
11°- Extrait du guide Fidelio83 [11]
13 °- delivrance CDRom 176 bis com des locaux vacants aux collectivités locales [13]
B- LES INTERLOCUTEURS :
Interlocutrice Association des Maires :
– Mme Maguy GAUTIER (04 98 10 52 30)
Interlocuteurs Centre des Impôts :
SIP BRIGNOLES :
Responsable – Claude CAYROL (04 94 86 21 21) claude.cayrol@dgfip.finances.gouv.fr [14]
Adjoint au responsable – Eliane DELANIS (04 94 86 21 36) eliane.delanis@dgfip.finances.gouv.fr [15]
CDI DRAGUIGNAN NORD :
Responsable – Annie CANAT-SIMON (04 94 50 52 14) annie.canat-simon@dgfip.finances.gouv.fr [16]
CDI DRAGUIGNAN SUD :
Responsable – Chantal MONNIER (04 94 50 52 02) chantal.monnier@dgfip.finances.gouv.fr [17]
CDI FREJUS :
Responsable – Jimmy GODINEAU (04 94 44 51 64) jimmy.godineau@dgfip.finances.gouv.fr [18]
CDI HYERES :
Responsable – Josyane BERTOLINO (04 94 12 59 10) josyane.bertolino@dgfip.finances.gouv.fr [19]
CDI SAINT TROPEZ :
Responsable – Natacha KOEHL (04 94 56 70 20) natacha.koehl@dgfip.finances.gouv.fr [20]
CDI TOULON NORD OUEST :
Responsable – Elisabeth BARRAU (04 94 22 71 63) elisabeth.barrau@dgfip.finances.gouv.fr [21]
CDI TOULON NORD EST :
Responsable – Michel FERROTTI (04 94 22 71 29) michel.ferrotti@dgfip.finances.gouv.fr [22]
CDI TOULON SUD EST :
Responsable – Francis PAUZAT (04 94 22 82 22) francis.pauzat@dgfip.finances.gouv.fr [23]
CDI TOULON SUD OUEST :
Responsable – Béatrice CLEMENT-VINCENT (04 94 22 82 96) beatrice.clement-vincent@dgfip.finances.gouv.fr [24]
SIP LA SEYNE SUR MER :
Responsable – Joël ESCARRAS (04 94 11 06 17) joel.escarras@dgfip.finances.gouv.fr [25]
Adjoint au responsable – Jocelyne LAURIN (04 94 87 75 44) jocelyne.laurin@dgfip.finances.gouv.fr [26]