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Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

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Cette note précise les modalités de calcul pour les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’année 2017.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [4]) – Véronique Picard – 03/02/2017

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