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Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d’une communauté de communes sur la définition de l’intérêt communautaire

Posted By Samuel On In AU FIL DE L'ACTU,COOPERATION INTERCOMMUNALE,Délibérations du Conseil Communautaire | Comments Disabled

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici [1]

© source : www.amf.asso.fr du 29 Juin 2016