La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 51 – Semaine 24 |
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Nouvelle cartographie des cours d'eau Nouvelle cartographie des cours d'eau : vous devez encore vous mobiliser ! La nouvelle cartographie des cours d'eau a été publiée. Mais le travail n'est pas encore fini ! Il est important que nos agriculteurs puissent consulter massivement cette carte et qu'ils sollicitent l'Administration si ils sont en désaccord avec le classement d'un des tronçons hydrauliques. Cette phase de vérification…
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Lancement du site internet et du jeu interactif www.mamaison.cauevar.fr Le CAUE VAR (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Var) met en ligne le 29 mai 2017 son site ''Ma Maison CAUE VAR, vers des constructions écologiques, confortables et à énergie positive." Un site internet et un jeu vidéo tout public pour découvrir et valoriser l'Architecture Méditerranéenne…
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Première européenne : une évaluation environnementale du recyclage en France pendant toute une année Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis d’éviter en 2014 environ 22 millions de tonnes de CO2 et d’économiser 124 TWh d’énergie primaire. Ce bilan a été…
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Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux. La réponse est arrivée hier sous la forme d’une circulaire signée par l’ancien ministre de la Justice le 10 mai…
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Rythmes scolaires : l'AMF salue les souplesses proposées et réitère sa demande de consolidation du fonds de soutien Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée par André Laignel, 1er vice-président délégué, et Agnès Le Brun, vice-présidente, a été reçue ce jour par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Cette réunion a permis de faire part des interrogations soulevées par de nombreuses communes concernant les…
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Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé le dispositif d’exemption automatique des communes. Les décrets n°2017-835 et n°2017-840 du 5 mai 2017 ainsi qu’une instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 explicitent ces nouvelles procédures. Le…
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Utilisation des produits phytopharmaceutiques Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande toxicité explique l’encadrement réglementaire étroit de leur production, manipulation, vente, stockage, utilisation et élimination des déchets qui en sont issus. Deux plans successifs prévoient des mesures d’accompagnement pour en réduire la consommation de 50 % (Ecophyto I…
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Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS). Les moyens de paiement possibles du FPS, principalement sous forme dématérialisée,…
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Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation. Pour compléter votre information, l’enregistrement de la Rencontre AMF du 30 mai 2017 sur « la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale » ainsi que…
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Implantation des installations radioélectriques : les règles rappelées dans un texte officiel Une note d’information interministérielle du 9 mai a été rendue publique le 23 mai. Elle fait le point sur les modifications législatives et réglementaires concernant l’implantation et la modification des installations radioélectriques (antennes relais pour la téléphonie mobile, équipements WiMAX...). La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille (lire Maire info du 30 janvier…
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Instances dirigeantes de l’AMF : dépôt des candidatures entre le 26 juin et le 19 juillet Au prochain congrès de l’AMF – qui sera le centième – au moins de novembre, l’association va devoir renouveler ses instances : les adhérents seront appelés à élire leur président, leur bureau et leur comité directeur. L’AMF vient de préciser que les candidatures devront être déposées avant le 19 juillet à midi. Les statuts de…
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Une instruction précise le process pour les documents d’aménagement des forêts communales Le contrat d’objectif et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) signé en mars 2016 a redéfini les seuils déterminant l’application des documents d’aménagement pour les forêts appartenant aux collectivités ou à des personnes morales. Une instruction de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises apporte des précisions…
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Le médiateur de l’énergie défend les compteurs communicants, outils « pédagogiques » Le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, a présenté hier son rapport d’activité pour 2016. Il retient de cette année la mise en œuvre progressive des chèques énergie et plaide pour les compteurs communicants. Mais Jean Gaubert a également pris position pour une extension des tarifs réglementés à « tous les fournisseurs ». Jean Gaubert souhaite la généralisation…
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Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire » A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l'avancée de la révision. « Il faut résolument s’engager dans la voie de cette révision sinon on donnera des arguments pour que les impôts locaux…
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Rythmes scolaires : un projet de décret propose la possibilité de repasser à la semaine de 4 jours Depuis hier, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée ToutÉduc, il devrait être examiné dès le jeudi 8 juin par le Conseil supérieur de l’Éducation. Le texte a été mis en ligne par ToutÉduc. Ce décret est bien celui qui était annoncé : il est relatif « aux dérogations…
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Prix de la Démocratie 2017 - Appel à candidatures LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES ! Le Prix de la Démocratie s'adresse à toutes celles et ceux qui mettent en place des actions innovantes, locales ou nationales, qui encouragent les citoyens à s'impliquer davantage dans la vie publique. Le Prix s'adresse aux associations, aux entreprises, aux collectivités, aux écoles, mais aussi à tous les personnes qui…
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Télérelève en hauteur : l’AMF et GRDF proposent un modèle de convention Le projet « GAZPAR », porté par GRDF, vise à moderniser les systèmes de comptage du gaz naturel par l’installation d’un système de comptage automatisé qui permet le relevé à distance des consommations de gaz des usagers. Initié en 2016, il se traduira en 2022 par l’installation de 15 000 équipements techniques situés en hauteur, sur le…
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Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour ! Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée et la suppression de l’amende pénale forfaitaire de 17€. Pour accompagner les élus, le Cerema et…
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Simplification des normes des collectivités locales Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la transmission au comptable public, à compter de 2019, sous forme dématérialisée des documents nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes…
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Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’Intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer pour l’organisation matérielle et le déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Téléchargement : Télécharger la circulaire (19/05/2017) © sources : Maire info (www.maire-info.com) – 19/05/2017 © illustration : kotoyamagami / fotolia.com
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Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation de la production des logements". La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce à l’élaboration d’une nouvelle méthode statistique d’estimation des besoins de logement au niveau local. Ce guide méthodologique revient sur la…
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Rythmes scolaires : la nouvelle réforme ne serait pas généralisée avant 2018, selon le ministre Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où il a abordé les principaux chantiers qu’il entend entreprendre. Contrairement à ce qui semblait se dessiner la semaine dernière, la possibilité donnée aux maires de renoncer à la réforme des rythmes scolaires ne devrait être généralisée…
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Recensement des communes « à maternité » : plus qu’une semaine ! Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1ernovembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la Justice, qui chapeaute le dispositif, ne dispose pas à ce jour d’une liste fiable de toutes les communes concernées –…
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Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi des difficultés en matière de lisibilité, d’équité fiscale et de rendement des impôts locaux. Leur révision s’est avérée être une…
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Réforme du stationnement payant : mise en ligne des conventions ANTAI À moins de huit mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie (le 1er janvier 2018), la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement (MIDS) et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ont finalisé le dispositif réglementaire. Toutes les collectivités mettant en place un stationnement payant doivent signer…
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Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ? Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite de « circonstances anormales ». Cette aide de l’Etat, dit-il, n’a « pas vocation à financer la totalité du déséquilibre, mais plutôt…
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Dispositif SRU : les modalités d’exemption des communes définies dans une instruction L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a publié une instruction relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU et mise en ligne hier. Elle présente le périmètre, les modalités et le calendrier de mise en œuvre en 2017 - mais pour application en 2018 et 2019 - de…
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Zones blanches : 273 communes ajoutées à la liste Une nouvelle liste complémentaire de centres-bourgs qui vont bénéficier de l’extension du programme de couverture en téléphonie mobile a été publiée au Journal officiel du 11 mai. 273 communes ont été ajoutées. Quatorze ans après la signature du programme de résorption des zones blanches (qui a fait l’objet d’une convention le 15 juillet 2003 entre…
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Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui complète…
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Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017 Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation financière des transferts de compétences, retenus par la loi de finances initiale pour 2017, que recevront à compter de cette année les départements, les régions ainsi que certaines communes et groupements. Ces montants concernent les…
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Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuellement du ressort des tribunaux d’instance, aux officiers d’état civil à compter du 1er novembre 2017, comme prévu par la loi de modernisation de la justice du…
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PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout premiers textes d’application du protocole relatif…
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Commande publique : les nouvelles règles précisées Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. Le second fixe également la liste détaillée des données devant être publiées…
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Le programme du nouveau président de la République pour les collectivités Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés le 22 mars devant les maires de France. Réforme territoriale Partisan d’une « pause institutionnelle », Emmanuel Macron ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale. « La commune doit rester l’échelon de référence de notre organisation institutionnelle », a-t-il affirmé…
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Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017 La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigeur en 2017. La note téléchargeable ci-dessus fait le point sur les dates d'application des nouvelles incompatibilités, les mandats et fonctions visés et les incidences du cumul des mandats.…
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Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à un besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI, véritable interface entre les acteurs de terrain et l’Etat, a pu…
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