Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ?

La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, il convient de redésigner l’ensemble des conseillers communautaires en suivant l’ordre du tableau. Dans les communes de 1000 habitants et plus, plusieurs situations sont à distinguer : lorsque le nombre de sièges de la commune reste inchangé, les conseillers communautaires en poste conservent leur mandat et feront partie du nouvel organe délibérant.
Lorsque le nombre de sièges de la commune s’accroît, les élus en poste conservent également leur mandat et les conseillers communautaires supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Enfin, lorsque le nombre de sièges de la commune diminue, le ou les nouveaux conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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