Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables sur le site de l’AMF.
Fiche URSSAF – Elus locaux et indemnités de fonction [1] (27/06/2013)
Fiche URSSAF – Indemnités des élus locaux : modalités de déclaration [2] (11/07/2013)