Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

L’AMF alerte depuis 2013 sur les répercussions de la baisse des dotations. Cette diminution drastique des ressources des collectivités conduit à la chute de l’autofinancement ayant pour conséquences la réduction des services publics offerts à la population et l’effondrement des investissements publics (30% d’ici 2017), avec tout ce que cela signifie en termes d’emploi, de croissance et de baisse d’activité dans les territoires.

L’AMF, soutenue par plus de 20 000 délibérations de communes et d’intercommunalités, demande que le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus, la situation financière de milliers de communes étant déjà gravement affectée par ces coupes claires.

La situation est d’autant plus intenable que les décisions de l’Etat font mécaniquement augmenter les dépenses des communes et EPCI qui doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, le Programme parcours carrière rémunérations, l’augmentation de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires,…

François Baroin et André Laignel porteront ce message d’urgence auprès du Président de la République invité à clôturer le prochain congrès des maires. L’AMF est plus que jamais déterminée.