PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros. La répartition entre différents niveaux de collectivités et entre communes et intercommunalités sera la même que celle du PLF 2015.

Le gouvernement a donc dit non à une révision du volume et du calendrier de la baisse des dotations. « Je ne reçois pas l’argument selon lequel nous aurions rendu inéluctables les hausses d’impôt au niveau local, du fait de la baisse des concours de l’Etat », a argumenté ce matin Michel Sapin. « Compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser, leurs dépenses aussi – à un moment où l’Etat poursuit la baisse de sa dépense en niveau.
S’il est pertinent de soutenir l’investissement, ce que nous faisons, chacun connaît les marges d’économies locales qui existent sur les frais de fonctionnement », a-t-il soutenu, parlant lui d’une baisse de « 3,5 milliards ». Autre demande des élus rejetée, celle d’un travail en amont pour réformer la DGF devant conduire à une loi spécifique : la totalité de la réforme de la DGF est aussi inscrite au sein du PLF 2016. « Le dialogue n’est jamais totalement fermé mais je constate que, sur les problèmes centraux et importants, le gouvernement a décidé d’ignorer les positions du CFL et des associations d’élus du bloc communal », a regretté hier André Laignel, président du CFL, lors d’une conférence de presse à la préfecture d’Île-de-France où le PLF 2016 venait d’être présenté aux élus du comité par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et son secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et par Christian Eckert.
« Malheureusement, c’est dans le droit fil de ce que nous connaissons depuis plusieurs années avec l’affaiblissement des collectivités territoriales et en particulier des communes et des intercommunalités », a ajouté André Laignel. Le fonds d’investissement de 1 milliard d’euros promis aux collectivités a été intégré comme prévu dans le PLF 2016. Sauf qu’« il s’agit de 800 millions d’euros en réalité car en 2015, un effort de 200 millions a déjà été fait pour la DETR et cet effort a été reconduit en 2016 », a expliqué le président du CFL. Le FPIC sera, quant à lui, monté à 1 milliard d’euros.

André Laignel a par ailleurs annoncé, une bonne nouvelle celle là pour les élus, la prise en compte des travaux d’entretien sur les bâtiments des collectivités territoriales au titre du FCTVA. L’enveloppe est estimée à 40 millions d’euros pour 2016. Une mesure qui avait été demandée par l’AMF et le CFL, tout comme le resserrement du nombre de communes éligibles à la DSU et à la DSR. Second volet majeur de ce PLF 2016, la réforme de la DGF, « dont l’objectif de la rendre plus lisible et plus juste est partagé par tous », a rappelé André Laignel. « Mais il y a beaucoup d’inconnues qui subsistent car, à l’heure actuelle, il n’y a aucune simulation qui permettent de connaître la réalité de l’impact de cette réforme sur le bloc communal », a redit André Laignel.

Quant à la non-territorialisation de la DGF, les associations des élus du bloc communal et le CFL ont été entendus… « pour l’essentiel », a souligné André Laignel, soulignant à propos de la nouvelle dotation de centralité une « tentative de la territorialiser », comme l’annonçait hier Maire info. Le président du CFL s’est donc montré prudent : « Cela constitue un point de vigilance car pour l’instant nous n’avons pas les textes exacts ». Confirmation également que le coefficient de mutualisation destiné à moduler la DGF est abandonné. « C’est le CIF qui continuera à faire office de paramètre ». « Avec le télescopage de toutes ces réformes – la baisse de la dotation, la réforme de la DGF et une troisième taxation pour ceux qui paient du FPIC – , j’aimerais savoir ce que cela donnera pour ceux qui seront concernés par la triple peine. Et nous risquons que beaucoup soient mis dans une situation assez grave… », présage le premier vice-président délégué de l’AMF. Une crainte et une déception que partage également le président de la commission des finances de l’AMF, Philippe Laurent (lire interview ci-dessous).