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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme de mars 2016

La loi de finances pour 2016 prévoit la généralisation de la déclaration en ligne d’ici 2019. Cette mise en œuvre est progressive, elle concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés, avec une première étape dès 2016 pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 €. Ceux qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet, qu’ils aient ou non un accès à internet à leur domicile, pourront continuer de remplir une déclaration papier. Parallèlement, pour l’ensemble des impôts directs des particuliers, le seuil au-delà duquel le paiement dématérialisé (paiement en ligne ou prélèvement mensuel ou à l’échéance), est obligatoire sera abaissé. En 2016, le paiement dématérialisé est ainsi obligatoire à partir de 10 000 € contre 30 000 € en 2015.

Téléchargez le dossier de presse rédigé par le Ministère des Finances et des Comptes Publics directement sur le site de l’AMF ici  [1]

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