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Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

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La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel Télérecours, plateforme de dématérialisation du contentieux administratif.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [4]) – 20/06/2017

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