Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique – mais les grandes lignes sont fixées. « Objectifs clairs, outils concrets, aides simples et efficaces » – c’est ainsi que la ministre du Développement durable a résumé les grandes orientations de son texte, qui est fondé sur deux axes : « économiser l’énergie et développer les énergies renouvelables ».
Les objectifs qui seront inscrits dans la loi sont en effet clairs : diminution de 30 % de la consommation d’énergie fossile d’ici 2030 ; ramener la part du nucléaire à 50 % d’ici 2025 ; « porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale ». Pour atteindre ces objectifs, la ministre a martelé qu’elle comptait avant tout sur « la mobilisation des territoires ». D’ailleurs, de façon originale, chaque chapitre du dossier présentant le futur texte s’accompagne d’exemples de bonnes pratiques issues des territoires – régions, intercommunalités ou communes. Lors de sa conférence de presse, Ségolène Royal a insisté sur le fait que les « bonnes idées » venaient souvent des intercommunalités, et qu’il s’agirait désormais de les diffuser et les généraliser.
Parmi les très nombreuses mesures présentées hier, on en retiendra quelques-unes, qui touchent directement les collectivités.
Pour « accélérer la rénovation énergétique des bâtiments », l’éco-prêt à taux zéro va être relancé (100 000 prêts par an). Le système des tiers financeurs va se développer – les collectivités pourront avancer le financement des travaux de rénovation des particuliers. Un « guichet unique généralisé » sera mis en place « dans les communautés de communes », pour jouer le rôle de « plates-formes de conseil et d’information ».
Concernant les bâtiments publics neufs, on s’attendait à ce que le texte rende obligatoire le fait qu’ils soient à énergie neutre ou positive. Mais fidèle au principe qu’elle a énoncé hier (« non pas contraindre, mais inciter »), la ministre a préféré demander que les nouvelles constructions soient à énergie positive « autant que possible ». Des prêts de la Caisse des dépôts seront accordés, à 2 %, jusqu’à 5 millions d’euros par opération. Concernant les bâtiments privés, « les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation », et les documents d’urbanisme « pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive ».
En matière de transport, la ministre a annoncé que le bonus pour l’achat de véhicules électriques sera « pérennisé et majoré ». Elle a fixé l’objectif (qui paraît considérable) de 7 millions de points de recharge pour voitures électriques sur le territoire en 2030. Pour mémoire, il y en a 10 000 aujourd’hui. Le futur « opérateur national » dont le gouvernement a annoncé récemment la création n’a donc plus qu’à installer 6 990 000 points de recharge.
Bien d’autres mesures ont été annoncées : doublement du fonds chaleur de l’Ademe, lancement d’un appel d’offres sur la création de 1 500 méthaniseurs dans les territoires ruraux, création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques pour « mieux associer les collectivités » à la gestion des concessions hydroélectriques… Au chapitre des déchets, Ségolène Royal a fixé l’objectif de 60 % de déchets non dangereux recyclés en 2025 ; le « principe de proximité », pour que les déchets soient traitées aussi près que possible de leur lieu de production, sera « inscrit dans la loi ». Un appel d’offres sur le thème « Villes et communautés de communes zéro déchets » va être lancé.
Concernant la question de la production d’énergie, la ministre n’a, comme on pouvait s’y attendre (lire notre édition d’hier) pas annoncé de calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires, ni repris la main à EDF sur ce sujet comme l’espéraient les écologistes. Elle a revanche confirmé l’objectif de réduction de la part nucléaire à 50 % en 2025. Comment ? Avec quels moyens ? Cela n’a pas été précisé. Le remplacement de tout ou partie du parc nucléaire par des installations d’énergie renouvelable (EnR) va coûter des dizaines, sinon des centaines de milliards d’euros (on parle aujourd’hui en Allemagne d’une facture de 500 milliards d’euros, mais pour une sortie totale du nucléaire, ce dont il n’est pas question en France).
La ministre souhaite que les collectivités jouent un rôle « renforcé » dans le développement des EnR : les plans climats air énergie territoriaux vont devenir « une compétence exclusive des intercommunalités » et, pour développer « la production d’énergies renouvelables sur leur territoire », les collectivités pourront devenir directement actionnaires « d’une société par action ou d’une société anonyme ».
Ce sont donc finalement bien peu de moyens financiers qui ont été mis sur la table pour aider les collectivités à répondre à ces grands enjeux (voir tableau ci-dessous). Reste une grande inconnue : l’écotaxe, dont le produit devait servir à financer les projets de transport en commun. Sur ce sujet, la ministre a annoncé qu’une décision serait annoncée « la semaine prochaine ».
Parmi les très nombreuses mesures présentées hier, on en retiendra quelques-unes, qui touchent directement les collectivités.
Pour « accélérer la rénovation énergétique des bâtiments », l’éco-prêt à taux zéro va être relancé (100 000 prêts par an). Le système des tiers financeurs va se développer – les collectivités pourront avancer le financement des travaux de rénovation des particuliers. Un « guichet unique généralisé » sera mis en place « dans les communautés de communes », pour jouer le rôle de « plates-formes de conseil et d’information ».
Concernant les bâtiments publics neufs, on s’attendait à ce que le texte rende obligatoire le fait qu’ils soient à énergie neutre ou positive. Mais fidèle au principe qu’elle a énoncé hier (« non pas contraindre, mais inciter »), la ministre a préféré demander que les nouvelles constructions soient à énergie positive « autant que possible ». Des prêts de la Caisse des dépôts seront accordés, à 2 %, jusqu’à 5 millions d’euros par opération. Concernant les bâtiments privés, « les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation », et les documents d’urbanisme « pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive ».
En matière de transport, la ministre a annoncé que le bonus pour l’achat de véhicules électriques sera « pérennisé et majoré ». Elle a fixé l’objectif (qui paraît considérable) de 7 millions de points de recharge pour voitures électriques sur le territoire en 2030. Pour mémoire, il y en a 10 000 aujourd’hui. Le futur « opérateur national » dont le gouvernement a annoncé récemment la création n’a donc plus qu’à installer 6 990 000 points de recharge.
Bien d’autres mesures ont été annoncées : doublement du fonds chaleur de l’Ademe, lancement d’un appel d’offres sur la création de 1 500 méthaniseurs dans les territoires ruraux, création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques pour « mieux associer les collectivités » à la gestion des concessions hydroélectriques… Au chapitre des déchets, Ségolène Royal a fixé l’objectif de 60 % de déchets non dangereux recyclés en 2025 ; le « principe de proximité », pour que les déchets soient traitées aussi près que possible de leur lieu de production, sera « inscrit dans la loi ». Un appel d’offres sur le thème « Villes et communautés de communes zéro déchets » va être lancé.
Concernant la question de la production d’énergie, la ministre n’a, comme on pouvait s’y attendre (lire notre édition d’hier) pas annoncé de calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires, ni repris la main à EDF sur ce sujet comme l’espéraient les écologistes. Elle a revanche confirmé l’objectif de réduction de la part nucléaire à 50 % en 2025. Comment ? Avec quels moyens ? Cela n’a pas été précisé. Le remplacement de tout ou partie du parc nucléaire par des installations d’énergie renouvelable (EnR) va coûter des dizaines, sinon des centaines de milliards d’euros (on parle aujourd’hui en Allemagne d’une facture de 500 milliards d’euros, mais pour une sortie totale du nucléaire, ce dont il n’est pas question en France).
La ministre souhaite que les collectivités jouent un rôle « renforcé » dans le développement des EnR : les plans climats air énergie territoriaux vont devenir « une compétence exclusive des intercommunalités » et, pour développer « la production d’énergies renouvelables sur leur territoire », les collectivités pourront devenir directement actionnaires « d’une société par action ou d’une société anonyme ».
Ce sont donc finalement bien peu de moyens financiers qui ont été mis sur la table pour aider les collectivités à répondre à ces grands enjeux (voir tableau ci-dessous). Reste une grande inconnue : l’écotaxe, dont le produit devait servir à financer les projets de transport en commun. Sur ce sujet, la ministre a annoncé qu’une décision serait annoncée « la semaine prochaine ».
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