Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.
Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter.
En effet, dans les communes sans machines à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (les fonctions d’assesseurs ne sont pas visées par cette possibilité).
Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la double condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter toute confusion chez les électeurs.
S’agissant des communes équipées de machine à voter, le décret permet de mutualiser, sans condition, l’ensemble des membres du bureau de vote (président, secrétaire et assesseurs).
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.
Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter.
En effet, dans les communes sans machines à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (les fonctions d’assesseurs ne sont pas visées par cette possibilité).
Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la double condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter toute confusion chez les électeurs.
S’agissant des communes équipées de machine à voter, le décret permet de mutualiser, sans condition, l’ensemble des membres du bureau de vote (président, secrétaire et assesseurs).