PLU intercommunaux, rythmes scolaires, hausse de la TVA, baisse des dotations sont autant de sujets de friction entre le gouvernement et les maires qui réclament plus de respect, plus de confiance, de liberté et de souplesse. La ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Mme Marylise LEBRANCHU a tenté de rassurer les édiles, qui, à quelques mois des nouvelles échéances municipales, ont exprimé leur ras-le-bol. Selon M. André LAIGNEL, premier vice-président de l’AMF, les maires se sentent “délaissés, abandonnés, et trop souvent mis au pilori“. Certains partagés entre lassitude et colère, d’autres plongés dans “la nasse budgétaire”, évoquent un désespoir. Plus que jamais, les maires veulent des communes fortes dans des intercommunalités de projet. Une l’intercommunalité qui soit à la fois un outil efficace, un outil fort, au service des communes et un rempart contre l’appauvrissement des territoires et l’anémie des services publics.
Dialoguer plus… pour gagner plus ?
Dans leur résolution générale, les maires ont exprimé plusieurs souhaits. En tout premier lieu, ils demandent à ce que l’Etat les considère comme des interlocuteurs responsables et demandent à être systématiquement associés à toutes les concertations préalables aux projets impactant directement les collectivités. Les élus attendent également de l’Etat qu’il garantisse leur protection lorsqu’ils subissent des entraves ou des atteintes, parfois graves, à l’exercice de leurs missions.
Particulièrement inquiets à propos de la baisse annoncée des dotations qui “fait courir un grand risque à l’économie nationale et à la modernisation de nos territoires”, les maires demandent la création rapide du Haut conseil des territoires pour instituer un lieu de dialogue et de négociation entre l’Etat et les collectivités locales sur toutes les politiques nationales ou européennes qui ont un impact sur elles. Dialoguer plus pour gagner plus, en somme…
Enfin les premiers magistrats souhaitent que soient mis en place un dispositif de soutien à l’investissement, une lutte réelle contre les charges contraintes et les normes nouvelles et que soit garanti le financement de l’intercommunalité.
Des communes fortes dans des intercommunalités de projet
Les maires de France veulent des communes fortes et en capacité d’agir. Ils souhaitent que “la liberté prime sur la contrainte”, que “les nécessaires moyens humains et financiers” leur soient garantis. Ils souhaitent que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire et la forme de mutualisation pertinente. Le Premier ministre a, dans son propos, abondé en leur sens. Par ailleurs, les maires invitent le législateur à améliorer le statut des communes nouvelles pour permettre à celles qui le souhaitent, notamment aux plus petites d’entre elles, de conjuguer librement leurs forces.
Clairement, dans leur résolution, les maires continuent d’approuver la coordination entre collectivités mais refusent la tutelle de l’une sur l’autre. La création de conférences territoriales d’action publique pour rationaliser l’organisation des compétences partagées n’est acceptable qu’avec une représentation équilibrée de toutes les collectivités, une présidence librement choisie par les élus qui les composent et une véritable co-élaboration des décisions. Les maires se disent par ailleurs opposés à la prolifération des schémas qui alourdissent l’action publique, retardent la réalisation des projets et entravent la libre administration des communes.
Plus de souplesse dans les normes
Depuis plusieurs années, le “mal des normes” monte en puissance, au risque d’ailleurs de devenir un leitmotiv. Les normes imposées par l’Etat et l’Union européenne sont pointées par les collectivités locales comme des contraintes aveugles, coûteuses et inutiles, devenues insupportables en période de crise budgétaire.
Des mesures ont déjà été prises depuis plusieurs années pour endiguer ce phénomène et sont en vigueur actuellement (commission consultative d’évaluation des normes, moratoire sur les normes), mais le problème restant entier, la culture administrative de notre pays est telle que les progrès concrets se font attendre. Désormais, les maires veulent pouvoir adapter les normes nationales aux réalités du terrain et souhaitent que la modernisation de l’action publique passe par non seulement la diminution des procédures et des tutelles mais aussi par le recentrage des administrations centrales de l’Etat sur des fonctions régaliennes et de solidarité nationale.
Et à ce titre, l’AMF souhaite que les associations départementales de maires s’emparent de cette question en signalant les normes ou procédures qui entravent l’action des élus de par leur complexité technique et leur délai de mise en oeuvre, qui font perdre du temps, qui entraînent le gaspillage de l’argent public, etc…