Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Les arrêtés sont consultables à partir des liens suivants :
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/INTB1730544A/jo/texte [1]
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1730545A/jo/texte [2]
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1730547A/jo/texte [3]
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [4]) – 22/01/2018