En clôture de l’Assemblée générale de l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a soumis à ses collègues maires et présidents d’EPCI quelques pistes de réflexions sur lesquelles les élus, et particulièrement les nouveaux maires, devraient être en osmose pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions : travailler collégialement, mutualiser les moyens, maîtriser l’investissement sans relâcher la commande publique, mettre en place la transition énergétique, instruire les autorisations d’urbanisme, adopter les nouveaux rythmes scolaires, et réfléchir sur les baisses de dotations de l’Etat.
“Chers collègues, le rapport moral que je viens de vous présenter vous permettra de constater le travail effectué au sein de l’AMF83 avec l’ensemble de mes collaborateurs que je tiens ici à remercier, pour la détermination et l’engagement qu’ils déploient auprès de nos communes.
Nous avons cette année continué à axer nos efforts sur la formation qui me paraît indispensable et que nous allons encore renforcer dans les années à venir.
Notre association est une courroie de transmission de l’information que nous vous communiquons émanant tant des services de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Association des Maires de France que des différents organismes qui le souhaitent mais également ceux avec lesquels nous avons conclu un partenariat, sans oublier la cohésion établit entre les 3 présidents d’associations départementales de maires : Association des Maires Ruraux et Association des Communes Forestières.
Je conclurai cette présentation par cinq sujets qui méritent votre attention :
1°/ La loi de transition énergétique adoptée à une forte majorité en première lecture au Parlement doit être pour nous les maires un enjeu majeur pour notre mandature. Deux réunions se sont déjà tenues, l’une à l’initiative de l’Association des Maires du Var au Luc le 10 octobre dernier où il s’est dégagé que les collectivités locales devront donner l’exemple en procédant à l’isolation des bâtiments communaux anciens, en modifiant le système de chauffage, supprimer à plus ou moins brève échéance les convecteurs électriques traditionnels en s’orientant vers la mise en place de pompes à chaleur et de chaudières à bois ou à pellet résultant du compost des déchets verts, en s’orientant vers une politique des transports privilégiant le covoiturage, également des économies d’énergie en matière d’éclairage public et le SYMIELECVAR s’y atèle et a déjà lancé des opérations dans certaines communes comme à AUPS. Vous pouvez aussi dans ces nouvelles technologies être accompagnés par l’Association des Communes Forestières. Il est aussi à noter et à remarquer l’expérience réussie par le Conseil Général qui a mis en place au cours de l’été 2014 des panneaux photovoltaïques dans les collèges Paul Cezanne à Brignoles et Léonard de Vinci à Montauroux.
Le 12 novembre dernier à l’initiative de Monsieur le Préfet de Région et du Conseil Régional, une réunion d’information s’est tenue à Brignoles sous la présidence de Monsieur YEDDOU, Sous Préfet, de Madame Marie BOUCHEZ, Conseillère Régionale, de Monsieur Jacques FIOL de l’ADEME, Monsieur Yohann PAMELLE de la DREAL et de Monsieur Valentin LYANT, chargé de mission à la Région dont le thème était la transition énergétique au service du développement économique du territoire. Notre attention a été attirée par la baisse de l’énergie fossile et du changement climatique, « il faut penser global pour agir local ». D’autre réunions seront programmées dans toutes les sous préfectures de la région au cours de l’année 2015.
Je vous recommande de vous pencher sur cette importante question, et d’engager si possible des travaux d’amélioration des bâtiments en vous rapprochant de nos partenaires La Banque Postale et la CDC qui offrent des possibilités de crédits sur 30 ans, ce qui permettra de relancer le secteur du bâtiment et redonner un souffle nouveau à l’économie qui en a bien besoin, le tout tendant à la création d’emplois.
2°/ La mutualisation des services et son schéma.
La loi du 16 décembre 2010 prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation avec son adoption avant le 15 mars 2015. Selon une étude faite par l’Assemblée des Communautés de France seules 23 % des communautés de communes ont engagé la rédaction de leur schéma de mutualisation, je vous invite à travailler rapidement sur ce dossier qui a un lien important avec nos dotations sachant que les collectivités qui auront le plus mutualisés recevront une dotation supérieure.
3°/ Instructions des autorisations d’urbanisme
En Juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme ne sera plus assurée par les services de la DDTM. Je souhaite que les intercommunalités qui prendront en charge cette nouvelle compétence conduisent une réflexion avec les communes pour rendre le meilleur service mais surtout une gestion satisfaisante pour chaque collectivité.
De plus, ils seraient souhaitables que les recours soient réprimandés car ils découragent les investisseurs dans leurs projets. Monsieur le Président du Tribunal Administratif nous a fait part de l’augmentation abondante des contentieux depuis la mise en place récente du tribunal administratif de Toulon, déjà engorgé.
Quant à l’application de la loi ALUR, elle est un frein pour le marché de l’immobilier, il est grand temps que des mesures d’assouplissement soient prises car le secteur du bâtiment est à l’agonie et par voie de conséquence le chômage croît en particulier dans notre région et dans notre département.
4°/ Les nouveaux rythmes scolaires
Je reviendrai sur ce dossier car il ne faut pas perdre de vue que c’est une application qui s’est faite dans le Var pour les 130 écoles. Beaucoup de difficultés sont rencontrées par les communes (encadrement, budget), il faut maintenir la pression. Lors du dernier Comité Directeur de l’AMF du 9 octobre 2014 la question a été abordée. J’invite les communes qui ne sont pas encore dotées d’un Projet Educatif Territorial à le mettre en place rapidement car sans ce dispositif vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide de la CAF versée sous la forme d’une prestation de service ordinaire par heure de présence des enfants. En ce qui concerne le fonds d’amorçage de 50 € par enfant, il est seulement reconduit pour 2015.
5°/ Réflexions sur les baisses des dotations de l’Etat
Si on peut comprendre que des efforts de solidarité qui doivent être faits par tous et en particulier par les Collectivités territoriales, pourraient réduire un déficit de 2 000 milliards d’euros accumulés depuis de très nombreuses années, il faut quand même reconnaître que la portion de plus de 11 milliards prélevée sur les collectivités locales ne va pas arranger la situation sur le plan de l’économie tant locale, départementale que régionale, d’autant que si l’on tient compte d’une diminution cumulée de 2013 à 2017, la perte représentera 28 milliards d’euros.
En effet, notre marge de manœuvre est très faible pour limiter les conséquences de la baisse des dotations : réduire les dépenses de fonctionnement, ce qui pour les collectivités à quelque degré que ce soit n’est pas une opération facile, hormis les non remplacements de départs en retraite, mais qui a une incidence sur l’emploi et en deuxième lieu, les taxes communales, exercice difficile car nos administrés considèreront qu’il s’agit pour les élus que nous sommes un manque de vision dans notre gestion, message douloureux à faire passer, d’autant que l’impact budgétaire est conséquent suite à la réforme des rythmes scolaires déjà lourde.
Il faudrait à mon sens engager un véritable contrat entre l’Etat et les collectivités territoriales pour nous permettre une stabilité et une visibilité indispensable.
C’est pour cela que nous devons engager nos actions dans le cadre des intercommunalités structurées et efficaces à tous les niveaux.
Je profite à ce sujet d’aborder la question des maisons de santé qui se développent et qui à mon sens sont importantes surtout dans les secteurs ruraux ou les déserts médicaux s’installent, il faudrait s’orienter vers des regroupements pour mieux soigner et tendre vers une économie de soins nécessaire compte tenu du déficit croissant de la sécurité sociale. Les projets de mise en place de maisons médicales ne doivent pas être étudiés à l’échelle d’une commune mais résulte d’une véritable réflexion intercommunale où devront être associés les professionnels de santé qui devront participer au financement du foncier.
En conclusion et vous le savez tous depuis le 1er janvier 2014 plus aucune commune dans notre pays n’est isolée, elles font toutes parties d’une structure intercommunale à fiscalité propre, nous sommes conscients que les dotations d’Etat n’augmenteront plus pareillement la Région sera amenée à diminuer les aides aux communes et tout portera sur des projets structurants.
Merci à Monsieur le Président GIRAUD de continuer pour 2015 à apporter une aide conséquente pour les communes de – de 1000 habitants 100 000 € et de 1000 à 3500 habitants 120 000 €. Nous sommes reconnaissants de ces efforts et comprenons aussi la situation difficile devant laquelle vous êtes confrontés. Nous apprécions aussi l’aide apportée dans les projets structurants de la part de l’Etat, la Région ou le Conseil Général.
Nous devons mes chers collègues de plus en plus compter sur nous et il est indispensable qu’une véritable politique budgétaire forte soit mise en place dans les intercommunalités afin que nos administrés ne soient pas amenés à supporter des charges de plus en plus fortes dans une situation difficile où nombreux sont touchés par le chômage, les jeunes diplômés à la recherche du premier emploi, les seniors licenciés et qui après 50 ans ont des difficultés pour retrouver un emploi.
Telles sont les orientations que responsables élus nous devons prendre en compte en souhaitant que la reprise économique pour 2015 se mette en place seul moteur qui sera créateur d’emploi et permettra une relance de notre économie.”