Appel à projets opéré dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
L’ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique.
Les communes éligibles sont celles inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet en application de l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (relatif à la dotation générale d’équipement des départements).
Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :
- en métropole, les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants ; les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas 5 000 habitants.
Sont également éligibles, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dont les communes répondent individuellement aux exigences d’éligibilité énoncées ci-avant, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou non (SIVOS, RPI adossés à un EPCI,…) ayant la compétence scolaire comprenant la gestion des écoles primaires dont la commune la plus peuplée n’excède pas 5 000 habitantset dont plus de la moitié des communes membres comptent moins de 2 000 habitants.
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© sources : Académie de Nice – Délégation Académique au Numérique Éducatif (www.ac-nice.fr/dane [2]) – 12/06/2017