C’est avec émotion et fierté que le Président VERAN a souhaité au nom de l’ensemble des élus varois la plus cordiale et la plus chaleureuse des bienvenues au Président de la République dans notre département.
A la tribune, il a salué l’ensemble des élus présents en souhaitant que cette rencontre exceptionnelle avec le Chef de l’Etat puisse rassurer les maires sur l’avenir de leurs collectivités : «La réforme des collectivités territoriales nous a mobilisés du premier jour de son annonce jusqu’à la promulgation de sa loi. Elle fut pour nous l’occasion de fructueux échanges, mêlés d’enthousiasme mais aussi d’inquiétudes, pourquoi le cacher ?»
Préserver les acquis de la décentralisation, consolider les prérogatives des élus et libérer l’énergie des territoires : ces trois objectifs motivent aujourd’hui le choix de regroupements plus vastes entre les communes déjà rassemblées et leurs voisines isolées, et donnent un sens supplémentaire aux engagements des «petites mains » de la démocratie que sont les élus locaux.
De même qu’ils constituent un véritable « credo » pour l’ Association des Maires du Var : «Quelle part peut prendre l’échelon communal dans cette réforme structurelle sans précédent ? Jamais remis en cause, il demeurera le sillon de base, le socle identitaire. La commune demeure le lieu de vie essentiel, et par là même, la matrice de toute évolution et de tout devenir » a confirmé le Président VERAN.
Dans cette Europe méditerranéenne, sur ce nouvel arc latin, le Var aspire en effet à occuper toute sa place, «quitte à se renforcer encore, entre ses deux voisins, Alpes Maritimes et Bouches du Rhône, d’une nouvelle énergie en faveur d’un développement plus performant, d’un essor plus cohérent, mais toujours équilibré et soucieux de la préservation d’un environnement unique».
En guise de préambule, et pour faire directement écho aux préoccupations des maires sur la réforme des collectivités, le Chef de l’Etat a tenu à relativiser la possible inquiétude qu’elle pouvait encore susciter : «Mais qu’est-ce qui ne suscite pas d’inquiétude monsieur le Président? Vous les maires, les adjoints, les élus, quand vous changez un parc-mètre ou un sens unique, est-ce que ça ne suscite pas d’inquiétudes chez vos adminitrés? Les mêmes administrés qui vous demandent toujours plus de crèches, des cantines moins chères, des rues refaites, la salle de spectacles refaite, la salle de sports, mais sans augmentation d’ impôts! (…). Quand vos adjoints vous apportent des projets intéressants et utiles, vous dites neuf fois non pour une fois oui, alors imaginez ce à quoi doit répondre un Président de la République…»
Le point sur la réforme des collectivités locales
Très vite, le Chef de l’Etat est revenu sur les conséquences de la crise économique qui a amputé d’un seul coup le budget de la France de 22%, alors qu’il était déjà en déficit depuis 35 ans. «Chaque année, la France paie 45 milliards d’euros d’intérêts de la dette. Grâce à la bonne gestion que nous avons faite, à la réforme des retraites, à la politique du «un sur deux», la France peut emprunter à 3,64%, alors que la Grèce, il y a deux ans, empruntait à 16%. A la minute où nous donnerons l’impression de laisser repartir les dépenses à vau-l’eau, les taux d’intérêts exploseront, la France ne pourra plus faire face à ses engagements et elle se retrouvera dans la situation de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal. Il m’étonnerait que vos administrés apprécient cette situation».
M. Sarkozy a ensuite rappelé les grands principes de la Réforme des collectivités locales: «Face à une administration morcelée en 7 niveaux de compétences, avec 20 milliards d’euros dépensés par le Département et la Région sur des secteurs identiques, les administrés ne s’y retrouvaient plus.»
Si la réforme permet aux communes et à l’Etat de conserver la clause de compétence générale, elle n’a pas vocation à faire disparaître les collectivités qui s’en trouvent dépourvues: «le Département a une vocation historique et la Région une vocation économique. Alors nous avons décidé, au lieu de les supprimer, de les rapprocher. C’est vrai que le nombre d’élus va baisser de 40%, mais pensez-vous que nos concitoyens attendaient une hausse de 40% du nombre d’élus locaux? Croyez-vous que ce soit vraiment l’humeur du Pays? »
Questions au Président de la République
C’est à Monsieur Jean-François MASSUE, Maire de Méounes-les-Montrieux, qu’est revenu l’honneur de poser les premières questions au Chef de l’Etat. Celles-ci portaient sur la représentation des petites communes dans les futures intercommunalités élargies: « Quelle sera la place de nos communes rurales après la rationalisation de la carte intercommunale? Quelle sera la place des maires et des communes dans cette organisation? Deviendrons-nous de simples exécutants de la politique intercommunale? Quelle place sera accordée aux élus des petites communes dans le futur conseil communautaire?».
Pour lui répondre, le Président de la République a rappelé les principes de simplification prévus par la loi : «La commissison départementale de coopération intercommunale donnera son avis et sera entendue. Le Préfet n’imposera pas ses choix aux élus car ils disposeront d‘une capacité de blocage et d’initiative à la majorité des deux tiers. Ce que nous voulons, c’est que l’intercommunalité s’améliore.»
Sur l’autonomie des communes, M. Sarkozy a écarté les propositions des experts qui proposaient de fusionner les communes de manière autoritaire : «Je ne vois pas pourquoi nous devrions détruire ce tissu de proximité qui ne gêne personne et qui repose sur le bénévolat».
Il a également justifié son opposition à l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct, «sans quoi on tuait les communes».
S’agissant de la représentation des élus au sein des conseils décisionnaires, le Chef de l’Etat a rappelé que la loi prévoit de garantir au moins un siège à chaque commune et pas plus de la moitié des sièges à la plus grande commune du groupement.
Mme Nicole FANELLI, Maire de Salernes, a interpellé le Président de la République sur la Réforme de la Taxe Professionnelle: «les finances locales ont été considérablement réformées suite à la suppression de la TP. La rationnalisation du schéma intercommunal va impacter la manière dont les communes vont financer leurs projets. Pouvez vous nous assurer que chaque collectivité, de la commune à la métropole, conservera son autonomie financière et une réelle marge de manoeuvre budgétaire? Comment sera assurée la péréquation entre les collectivités dites les plus pauvres et celles dites les plus riches? Quelles seront les incitations financières à la création de nouvelles intercommunalités plus vastes, voir plus cohérentes?»
M. Sarkozy est revenu sur ce qu’il qualifie d’incompréhension française : «Savez vous qu’en Allemagne, les länders, complètement autonomes par rapport à l’Etat central, ne disposent pas de fiscalité propre? Ils vivent sur les dotations de l’Etat ! Et n’allez pas leur dire qu’ils ne sont pas autonomes !»
Quant à la suppression de la taxe professionnelle, le Président de la République a rappelé que l’Etat a tenu ses engagements en compensant au centime près les produits de TP, avec un bonus d’1,1 milliards d’euros: «Pour 2011, si un manque à gagner apparaît pour une collectivité, une dotation du fonds de compensation viendra combler l’écart».
Par ailleurs, une péréquation verticale est également prévue avec les dotations de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation, qui va progresser de 6,2%.
Monsieur Nello BROGLIO, Maire des Adrets de l’Estérel et Président des Communes Forestières du Var, a souhaité défendre le maintien des services publics sur les territoires : « Maintien de l’hopital de Brignoles, dont certains services pourraient être fermés, permanences des soins médicaux, permanences des gardes, remplacement des médecins en retraite, développement des NTIC, accès à la TNT et au haut débit numérique : quels sont les moyens que vous envisagez, Monsieur le Président de la République, pour protéger et développer ces services et en assurer l’accès à tous?»
M. Sarkozy est revenu sur le déficit de l’hôpital de Brignoles: « Ce sont vos habitants qui paient les déficits. Pouvons-nous continuer ainsi? L’an dernier, nous avons mis 2 milliards d’euros de plus pour les hôpitaux, sans compter le plan hôpital 2012 et ses 7 milliards d’euros de financement. Il faut être raisonnable ! A l’époque de la télémédecine, du travail en réseaux, tout le monde ne peut pas avoir des scanners et des IRM à sa porte !»
Dans sa réponse, le Président a annoncé que le Gouvernement était en train de négocier une nouvelle convention avec l’ordre des médecins, qui inciterait les professionnels de santé à exercer dans les territoires en sous-densité médicale et qui leur permettrait d’être payés non seulement à l’acte, mais aussi pour l’exercice d’un service public rendu.
Madame Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire sur Mer, s’est exprimée au nom des communes littorales : «Nous constatons depuis plusieurs années une complexification croissante du droit appliqué aux collectivités, une surèglementation, un empilement de normes qui nous conduit à devenir des juristes ou à avoir recours à des juristes, ce qui pèse sur les budgets locaux. Les différentes lois littoral, montagne, les lois de protections des risques, les études d’incidences, Natura 2000, les lois relatives aux espèces protégées nous empêchent de développer nos territoires comme nous le souhaiterions. (…) Comment envisagez-vous, Monsieur le Président, de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales?»
«Il est certain que nous sommes arrivés à une situation inextricable» lui a répondu le Chef de l’Etat. «Il y a 400 000 normes qui s’appliquent dans notre pays, c’est une folie. 160 mesures sont d’ores et déjà en cours de modifications immédiates. (…) La France confond égalité et égalitarisme, unité et uniformité. C’est absurde d’appliquer les mêmes règles à une crèche d’un petit village qu’à celle d’une ville comme Toulon, où le prix au m2 et la disponibilité des locaux n’ont pas le même sens.»
Même remarque pour les seuils des marchés publics : « J’avais demandé à ce que le seuil des 4000 euros soit relevé à 20 000 euros. Le décret a été annulé par le Conseil d’Etat. Je vais revenir à la charge. Ca ne tue pas la concurrence que de passer un marché de 20 000 euros!»
Le Président a annoncé qu’il souhaitait que 20% des marchés passés par les collectivités soient reservés aux productions de qualité et de proximité, conformément au principe du small business act européen.
Monsieur Robert BENEVENTI, Maire d’Ollioules a évoqué la mise en place des nouveaux pouvoirs des maires dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.
En effet, sous l’action combinée de l’AMV, des services de l’Etat, et de la Justice, vingt communes se sont engagées dans une déclinaison active de ces nouveaux pouvoirs. «La prise en charge des opérations de sécurité par les maires est le gage d’une tranquillité et d’une sécurité accrue sur nos territoires. Forts de cette expérience, nous souhaiterions aller encore plus loin. Monsieur le Président, envisageriez vous une meilleure reconnaissance législative ou règlementaire du traitement des incivilités par les maires, notamment au sein des cellules de sécurité et de tranquillité publique? Comment envisagez-vous ce dispositif dans des bassins de délinquance? Peut-on imaginer que les intercommunalités se dotent de compétences en la matière? Comment envisagez-vous de nous aider financièrement dans la mise en place de ces toutes nouvelles structures?»
Aux côtés de Monsieur Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, le Chef de l’Etat a félicité les maires qui se sont engagés dans cette démarche, fortement et mieux qu’ailleurs : « La lutte contre la délinquance, c’est l’affaire de l’Etat et de ses services. Mais pour la prévention de la délinquance, le maire est un pivot absolument central. Sachez que je vous soutiens totalement dans votre implication pour éviter que des jeunes ne puissent basculer dans la délinquance active.»
Enfin, Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan est revenu sur les terribles inondations de 2010 et a salué la présence du Président de la République qui était venu constater sur place l’étendue des dégâts dès le lendemain de la catastrophe, avec quatre de ses ministres. «Dans les heures les plus sombres de notre histoire, vous étiez à nos côtés, exprimant la solidarité de la nation et de tous vos services face à ce drame qui nous a si cruellement touchés. Votre présence fut un réconfort pour la population et un encouragement à ne pas baisser les bras. Bien que l’aide ait déja été considérable, nos communes peinent encore à assumer les conséquences de la charge financière de ces terribles évènements.»
Monsieur SARKOZY a annoncé des mesures supplémentaires : «Nous avons décidé d’affecter une enveloppe de 13 millions d’euros supplémentaires. L’aléa de référence sera la crue de Juin et le Plan de Prévention de Risques liés aux innondations sera approuvé dans le premier trimestre 2012».
La séance a été levée vers 13h30.