L’AMF est fréquemment interrogée par les responsables intercommunaux quant aux compétences nécessaires afin de bénéficier de la DGF bonifiée en 2019. A ce stade de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, il est cependant nécessaire de vous alerter sur sa disparition programmée dès l’année prochaine. En effet, le PLF pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et notamment la fusion des enveloppes des différentes catégories d’EPCI qui prendra effet dès 2019. Bien que la DGF bonifiée soit amenée à disparaître, les communautés de communes à FPU bénéficieront néanmoins de garanties importantes.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la note BW25639 [1] (pages 11 à 14 concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité).
© sources : IntercoActu n°51 (www.amf.asso.fr [2]) – 30/10/2018