Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le texte détaille les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, l’établissement des procès-verbaux ainsi que pour la proclamation et la communication des résultats.
La circulaire est téléchargeable ci-dessus.
Téléchargement :
- Télécharger la circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct [1](17/01/2017)
© source : AMF France (www.amf.asso.fr [2]) – 06/03/2017
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