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Compétence Electricité / Electrification rurale / Energies

 

 

Syndicat Mixte de l’Energie des communes du Var
Nature juridique : Syndicat Mixte Fermé
Crée le 01/03/2001
Président : M. Michel OLLAGNIER, Adjoint au Maire d’Ollioules
1er vice-président : M. Michel OLLAGNIER, Adjoint au Maire d’ollioules
Directeur : M. Philippe ICKE
Adresse du siège : Rue des Lauriers ZAC Nicopolis 83170 Brignoles
Tel : 04 94 37 28 11
Fax : 04 94 37 28 10
Site Web: www.symielecvar.fr [1]
e-mail: contact@symielecvar.fr [2]
Communes membres :143 communes. Les Adrets de l’Estérel, Aiguines, Ampus, Les Arcs sur Argens, Artignosc sur Verdon, Artigues, Aups, Bagnols en Forêt, Bandol, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard sur Verdon, Bauduen, Le Beausset, Belgentier, Besse sur Issole, Bormes les Mimosas, Le Bourguet, Bras, Brenon, Brignoles, Brue Auriac, Cabasse, La Cadière d’Azur, Callas, Camps la Source, Le Cannet des Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire, La Celle, Chateaudouble, Chateauvert, Chateauvieux, Claviers, Cogolin, Collobrières, Comps sur Artuby, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix Valmer, Cuers, Entrecasteaux, Esparron, Evenos, La Farlède, Fayence, Figanières, Flassans sur Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox Amphoux, La Garde, La Garde Freinet, Garéoult, Gassin, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe les Maures, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Méounes lès Montrieux, Moissac Bellevue, La Môle, Montauroux, Montferrat, Montfort sur Argens, Montmeyan, La Motte, Le Muy, Nans les Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu du Var, Pignans, Plan d’Aups Sainte Baume, Le Plan de la Tour, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget sur Argens, Puget Ville, Ramatuelle, Le Rayol Canadel, Régusse, Le Revest les Eaux, Rians, Riboux, Rocbaron, Roquebrune sur Argens, La Roquebrussanne, La Roque Esclapon, Rougiers, Ste Anastasie sur Issole, St Antonin du Var, St Cyr sur Mer, St Julien le Montagnier, St Mandrier sur Mer, St Martin de Pallière, St Maximin la Sainte Baume, St Paul en Forêt, St Tropez, St Zacharie, Salernes, Les Salles sur Verdon, Sanary sur Mer, Seillons Source d’Argens, La Seyne sur Mer, Signes, Sillans la Cascade, Six-Fours les Plages, Sollies Pont, Solliès Toucas, Solliès Ville, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet, Toulon, Tourtour, Tourves, Trans en Provence, Trigance, Le Val, La Valette du Var, Varages, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Vinon sur Verdon.

+ 7 syndicats Intercommunaux d’Électrification (SIE):

Syndicat Intercommunal d’Electrification La Corniche des Maures (Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, Gassin, La Mole, Ramatuelle);

Syndicat Intercommunal d’Electrification de Comps sur Artuby (Bargème, la Bastide, Le Bourguet, Brenon, Chateauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, La Roque Esclapon, Trigance);

Syndicat Intercommunal d’Electrification Sources d’Argens (Bras, Brue Auriac, Nans-les-Pins, Ollières, Plan d’Aups, Pourcieux, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin, Saint Zacharie, Seillons Source d’Argens, Tourves);

Syndicat Intercommunal d’Electrification Nord Ouest Varois (Artigues, Barjols, Esparron de Pallieres,Ginasservis, Pontevès, Rians, Saint Julien le Montagnier, Saint Martin de Pallières, Tavernes, Varages, la Verdière)

Compétences obligatoires :

– Organisation et exercice de contrôle des distributions d’énergie électrique

– Passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation du service public de distribution d’électricité afférente à l’acheminement de l’électricité sur les réseaux publics de distribution d’électricité ainsi qu’à la fourniture d’électricité ou exploitation en régie de tout ou partie de ce service. 

– Contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité.

– Représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec l’exploitant. 

– Intervention dans les litiges entre les clients non éligibles et les organismes de distribution publique d’électricité dans les conditions prévues de l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales. 

– Participation, après décision du comité syndical, au financement des activités relevant du domaine de l’électricité ou des activités annexes exercées par ses adhérents. 

Maîtrise d’ouvrage et exploitation de toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables et des installations de production d’électricité de proximité, dans les conditions mentionnées à l’article L. 2224-33 du CGCT. Vente de l’électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d’électricité. 

– Maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation des ouvrages de distribution publique d’énergie. 

– Réalisation dans le cadre de dispositions de l’article L.2224-34 du CGCT des actions tendant à maîtriser la demande d’électricité. 

– Négocier pour le compte des collectivités adhérentes les tarifs qui pourraient leur être appliqués dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité. 

Compétences optionnelles à la carte :

– Equipement de réseau d’éclairage public

– Dissimulation des réseaux téléphoniques communs au réseau de distribution publique d’énergie

– Economies d’énergies

– Dissimulation des réseaux téléphoniques communs au réseau de distribution publique d’énergie dans les conditions de l’article L 2224-35 du CGCT

– Production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques

– Organisation de la distribution publique de gaz

– Desserte locale du service public de communications électroniques

– Réseau de prise en charge electrique

– Maintenance de l’éclairage public