Il repose une stratégie globale de prévention de la délinquance en 4 axes :
1 – Prévenir plus efficacement les actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne
2 – Mieux prévenir la délinquance des mineurs et responsabiliser les parents
3 – Rappeler les valeurs communes de la société et aider les victimes
4 – Dynamiser les partenariats locaux tels que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance les a organisés.
Plan national de prévention de la délinquance : expérimentation, évalutation et généralisation
Pour plus d’efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en oeuvre de manière décentralisée selon 3 principes: l’expérimentation, l’évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.
La coordination et le suivi du plan ont été confiés au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera quant à elle chargée de l’évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d’élus.
Rien qu’en 2010, on dénombrait pas moins de 1069 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, 50 stratégies territoriales, 102 conseils de droits et devoirs des familles crées ou en voie de l’être.
Déclinaison du dispositif à l’échelle départemental : Les Maires du Var en première ligne
Conformément à la loi du 5 mars 2007, les plans départementaux de prévention de la délinquance sont des documents par lesquels les préfets fixent les priorités d’action en fonction des orientations nationales précisées par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD). Comme le plan national, le plan départemental repose sur ces quatre mêmes axes et a été défini en concertation avec les procureurs de Toulon et Draguignan intéressés au premier chef par ces politiques dans le cadre de la lutte contre la délinquance.
Au cours de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires en Novembre dernier, le Maire d’Ollioules Robert BENEVENTI a présenté à ses collègues les grandes lignes de la loi du 5 Mars 2007 sur la sécurité, qui confie désormais aux premiers magistrats des communes l’animation et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance sur leur territoire. Si les maires disposent déjà d’un certain nombre d’outils pour agir, l’exercice de la mandature nécessite désormais de reconnaître, d’adhérer et de respecter un certain nombre de principes protecteurs des libertés individuelles. (Pour les guider dans cette démarche, le comité interministériel de Prévention de la Délinquance a publié en Octobre 2010 un livret de prévention du maire disponible au téléchargement). Sur le terrain, à grands renforts de moyens et de mobilisations de l’ensemble des acteurs concernés, des coups de filets spectaculaires ont été enregistrés dans notre Département. Comme par exemple à Fréjus et à Hyères, où pour faire face à l’apparition et au développement d’une petite délinquance nouvelle (cambriolages et vols), la préfet du Var a encouragé la création de deux Secteurs d’Intervention Renforcés (SIR) pour améliorer la coordination entre policiers et gendarmes sur des zones à risques.
Résultat : en un mois, le SIR de Fréjus a mis hors d’état de nuire une équipe de malfaiteurs opérant sur plusieurs communes en zone de police et de gendarmerie et les investigations du SIR de Hyères ont permis l’ouverture d’une information judiciaire en matière de stupéfiants.
De la même manière, des groupes de travail spécifiques consacrés à la lutte contre des phénomènes délictuels nouveaux dans un secteur particulier (cambriolages, trafic de stupéfiants, vols au préjudice de commerces, violences urbaines…) ont été créés. Leur analyse a permis d’établir un dispositif de surveillance du territoire très ciblé qui a abouti au recueil de renseignements dans un laps de temps très court.
Devant ces bons résultats, certaines communes varoises réactivent leur dispositif de prévention. Parmi les premières à s’y mettre, la commune de Sanary-sur-Mer, dont le projet de CLSPD devrait voir le jour prochainement, après une première tentative il y a quelques années. (Pour info : l’expérience de M. le Maire de Sanary a retenu l’attention du comité de rédaction du magazine de l’AMF “Maires de France”, édition du mois de Mars, dans le cadre de son article sur le partage des responsabilités et des initiatives entre les maires et l’Etat dans le cadre de la prévention de la délinquance) .
Pour sensibiliser les maires au plan de prévention de délinquance, l’Association des Maires a décidé de créer une commission spéciale sécurité dont elle a confié la présidence au Maire d’Ollioules, M. BENEVENTI. Plusieurs communes varoises se sont engagées sur ce dispositif et signeront le 27 Avril prochain (à Ollioules, salle Pierre Puget, à 11h) une résolution commune.
Les priorités du fonds ministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2010
Grâce au FIDP, toutes les actions “prioritaires” pourront être mises en oeuvre. Déjà en 2010, les orientations pour l’utilisation des crédits du FIPD adoptées en Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (C.I.P.D.) s’inscrivaient parmi les cinquante mesures prioritaires prévues par ce plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. La circulaire interministérielle signée par le Secrétaire général du CIPD le 5 mars 2010 prévoyait six grandes catégories d’actions éligibles au FIPD :
1. la vidéo-protection
2. les actions relatives à l’accueil et à l’orientation des victimes et à la prévention
des violences intrafamiliales
3. la prise en charge des auteurs et la prévention de la récidive
4. la prise en charge des mineurs et le soutien à la parentalité
5. la prévention de la violence en milieu scolaire
6. la médiation sociale et l’éducation à la citoyenneté
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’intérieur