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- Installation des nouveaux conseils municipaux : Note de l’AMF du 17 mai 2020
- Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence
- Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du covid-19 et pour les agents dits “vulnérables” au sens du haut conseil de la santé publique