- Les dispositions concernant la fiscalité et la fixation des droits et tarifs pendant l’état d’urgence sanitaire [1]
- Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal [2]
- La responsabilité des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire [3]
- Les dispositions budgétaires pendant l’état d’urgence sanitaire emprunts et lignes de trésorerie [4]
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [5]) – 04/2020