La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.
Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017.
Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représentative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli.
Cette correction est indispensable et la note téléchargeable ci-dessus donne toutes les précisions nécessaires.
Des précisions importantes viennent d’être communiquées à l’AMF, le 20 avril, sur le cas des élus locaux qui souhaitent appliquer le régime des frais réels sur leurs salaires mais pas sur leur(s) indemnité(s) de fonction. C’est donc cette nouvelle version de la note intégrant ces précisions qui est téléchargeable ci-dessous.
Téléchargement :
- Télécharger la note de l’AMF [1] (23/04/2018)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [2]) – 23/04/2018