La dotation pour 2018 se compose d’ une enveloppe unique, d’un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations :
– les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’intégrant dans l’une des “grandes priorités d’investissement” suivantes :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies;
- renouvelables;
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements;
- développement du numérique et de la téléphonie mobile;
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires;
- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants;
– les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’Etat et un établissement public de coopération intercommunale (EPCl) à fiscalité propre ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43355.pdf [1]
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr [2]) – Réf. : BW25437 – 24/05/2018