L’AMF a organisé le 9 juillet dernier une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets (principe de la responsabilité élargie du producteur, ou REP) qu’elle a contribué à mettre en place. Fondé sur des partenariats et la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités, producteurs de biens, distributeurs, consommateurs et environnementalistes, citoyens), il a contribué à développer ou à renforcer les capacités industrielles de recyclage en France, grâce aux moyens mis en oeuvre par les collectivités et à la participation des citoyens. © Nathalie P / fotolia.com
Eu égard aux menaces qui pèsent sur ce partenariat, l’AMF tient à rappeler huit points essentiels :
1. Les maires prennent en compte à la fois les préoccupations des citoyens, qui payent l’éco-contribution et financent le service public, et celles du monde économique qui contribue au développement des territoires. Les maires sont donc attachés à l’équilibre des efforts fournis par chacune des parties prenantes, ces efforts devant être proportionnés aux capacités économiques de chacun.
2. La péréquation entre les collectivités qui repose sur les principes de couverture universelle, de contrat unique et de barème national, ne saurait être remise en cause. S’il faut davantage tenir compte de la diversité des territoires dans les modalités pratiques de l’organisation de la collecte et du recyclage, le socle de la péréquation doit rester intact.
3. Le service public de la salubrité est une compétence essentielle des communes qui l’assument librement. La commune n’est pas prestataire mais partenaire des éco-organismes. Les collectivités, comme les producteurs, s’organisent en toute indépendance, dans le respect des responsabilités de chacun. Une définition précise du champ d’action des différents partenaires réduit les tensions et évite les redondances parfois coûteuses.
4. L’AMF est vigilante sur les conditions techniques et financières dans lesquelles les communes et leurs groupements participent au dispositif. Elle est particulièrement attentive à ce que la contribution financière des collectivités soit sollicitée par des demandes fondées. L’AMF attache une grande importance à l’équilibre financier de l’ensemble du dispositif car rien ne serait plus préjudiciable aux collectivités que la défaillance d’un éco-organisme qui laisserait l’intégralité des dépenses à la charge des collectivités.
5. Etabli 20 ans avant le Grenelle de l’environnement, le dispositif français est basé sur la coopération entre les différentes parties prenantes et le respect des engagements. Ces principes trouvent leur application dans le fonctionnement démocratique des commissions consultatives d’agrément.
6. L’AMF est préoccupée par la multiplication des éco-organismes qui réduit la lisibilité des messages pour les habitants et augmente les charges administratives pour les collectivités. Sans remettre en cause la spécificité des activités industrielles et des éco-organismes, l’AMF souhaite une plus grande synergie des moyens opérationnels et une plus grande coopération entre les éco-organismes, qui se traduirait notamment par un « guichet unique » facilitant l’administration des contrats par les collectivités et diminuant les coûts de fonctionnement.
7. Les collectivités doivent avoir la garantie que les efforts de leurs habitants seront respectés en valorisant effectivement les matériaux collectés.
8. Les collectivités sont au coeur de la gouvernance, en particulier dans les territoires. Elles doivent donc pouvoir proposer librement aux éco-organismes opérationnels, à l’échelle de leur territoire, une organisation des activités de tri et de recyclage, avec une valeur ajoutée locale, y compris en faisant appel à l’économie sociale et solidaire.
A la suite de cette rencontre, l’AMF poursuivra ses travaux, sous l’impulsion de son groupe de travail « valorisation et traitement des déchets » : une consultation par internet des adhérents de l’AMF sur la base du dossier de cette rencontre, afin de recueillir l’avis des maires ; une réflexion sur l’extension du Comité de concertation AMF-Eco-emballages à tous les autres éco-organismes ; l’élaboration d’une grille d’indicateurs simples qui permette à une collectivité d’évaluer la mise en oeuvre des dispositifs de REP sur son territoire en les replaçant dans la politique des déchets qu’elle entend conduire.
APPEL DE L’AMF
En moins de 20 ans, les communes et leurs groupements ont convaincu leurs habitants de trier les déchets et de participer à la mise en place d’une économie circulaire. C’était un défi que tous les acteurs ont relevé et un objectif qu’ils ont atteint ensemble. Les menaces qui pèsent actuellement sur l’organisation du tri et du recyclage tiennent essentiellement au risque d’une rupture des partenariats. Une telle désunion compromettrait l’atteinte des objectifs ambitieux que s’est fixés la France et qui ont été inscrits dans les lois Grenelle. C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement à préserver le fonctionnement partenarial et démocratique du dispositif français. La REP à la française n’est pas qu’un outil financier mais une construction commune d’une politique de développement durable et de préservation de nos ressources naturelles ; s’il est normal que chacun y participe à la mesure de ses moyens et de ses possibilités, l’importance des enjeux doit inciter tous les acteurs à avancer ensemble dans la même direction.