Dans le cadre des universités des maires du Var du 23 Septembre à Trans-en-Provence, les adhérents de l’AMF83 ont pu participer à un atelier organisé en partenariat avec Mairie Conseils sur l’actualité de l’intercommunalité et sur ses principales règles de fonctionnement. L’occasion pour eux de se familiariser avec les nouvelles dispositions prévues par la loi MAPTAM et d’anticiper les prochaines mutations territoriales qui devraient favoriser massivement la structuration d’agglomérations, de métropoles et de communes nouvelles à l’horizon 2016.
Renforcement du bloc communal
En préambule, Mme Christine BREMOND, Directrice des Etudes de Mairie-Conseils, a salué la prise de conscience des maires sur la situation économique et financière nationale et ses répercussions sur les budgets des communes, qui se traduit par des transferts de compétences aux communautés, une recherche de rationalisation des coûts (mutualisations des services, rapatriements des services en régie directe pour suivre les coûts et les tarifs, valorisation des bases, recherche des économies dans le fonctionnement énergétique), une volonté de contrôler l’augmentation des taux des taxes et tarifs des services et par une recherche d’autres modes d’organisation et de financements (notamment associant les privés, comme les SPL, ou les partenariats publics-privés..)
A partir des résultats observés en 2013 dans le cadre des commissions de coopération intercomunale, il est aujourd’hui possible de dégager un certain nombre d’enseignements : Tout d’abord, le schéma départemental de coopération intercommunale et les CDCI sont renforcés. Les périmètres des communautés s’agrandissent et se recomposent, les premiers projets de communes nouvelles se formalisent, les agglomérations s’organisent en Métropole. Conséquence : le «bloc local» (communes / communauté) décroche plus de compétences et se voit attribuer de nouveaux moyens pour les mettre en oeuvre. Si bien que les pratiques de mutualisation commencent à se développer ou à se renforcer dans tous les groupements.
Les PLUI en question
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées comme les métropoles.
L’installation de nouvelles commissions de coopération intercommunale devrait faciliter les fusions de communautés et inciter à la réduction du nombre de syndicats. Quant aux communes nouvelles, leurs périmètres pourraient être décidés d’ici la fin 2016. Les groupements intercommunaux devraient agréger de nouvelles compétences obligatoires, notamment celle de la mise en oeuvre des PLUI. Cette nouvelle perspective a fait bondir le maire de Forcalqueiret, M. Pierre GAUTIER : “Dans les petites communes, les PLU communaux coûtent déjà très chers en études. A peine votés, ces documents doivent être modifiés pour être digérés à l’échelle intercommunale, il va falloir encore décaisser pour à nouveau payer des études qui enterreront le travail déjà accompli. Qu’est-ce qui va se passer après ? On va se rendre compte que les PLUI et le SCOT diront la même chose. Mais en attendant, cela nous aura coûté un maximum.”
A son tour, le président de l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a exprimé son sentiment sur la question : “L’intercommunalité n’est pas une dépossession des prérogatives du Maire, c’est une manière d’exercer ses responsabilités à un autre niveau. En matière d’occupation des sols, le maire co-élabore le PLU intercommunal et c’est sur la base du bon fonctionnement du couple commune/communauté que dépendent la facilité de réalisation et la qualité du PLUi. La loi ALUR permet au maire d’émettre un avis défavorable sur les dispositions du PLUI qui la concernent directement, que ce soit en matière d’orientations, d’aménagement et de programmation, ou de règlement. Le SCOT reste avant tout un document juridique fixant les orientations, le PLUI demeure l’outil le plus compatible avec le territoire et le document d’urbanisme le plus cohérent avec le territoire sur lequel il s’exerce et se réfère. Toutes les opérations d’urbanisme d’un territoire relèveront d’un document unique qui servira à tous et pour tous. “
Réforme territoriale : compétences et responsabilités renforcées
Globalement, les communes devraient garder la responsabilité de la coordination des acteurs territoriaux en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace et de développement local. Des compétences supplémentaires devraient être attribuées aux communautés : la gestion des milieux aquatiques (à partir de 2016), celle des offices de tourisme intercommunaux, et celle de la totalité des aires d’accueil des gens du voyage (d’ici le 30 Juin 2016). Sur ce point, la sénatrice-maire de La Valette-du-Var, Mme Christiane HUMMEL a invité les maires à s’emparer de ce dossier et à ne plus reculer. “Il ne faut pas que nos jeunes collègues maires se détournent de cette compétence, car elle est mieux accompagnée et bien mieux encadreée que par le passé. Il est même possible de prendre la compétence et d’organiser une délégation de service public en contractualisant avec des sociétés de gardiennage spécialisées.”
Dans tous les choix de projets de territoire, d’investissements ou de création de nouveaux services, la prospective financière s’imposera avec la mise en place de pactes financiers et fiscaux et la mutualisation des services publics. Deux types de services communs pourraient être créés : entre une communauté et une ou plusieurs de ses communes membres en dehors des compétences transférées ou bien entre une communauté et un établissement public dont elle est membre pour assurer des missions fonctionnelles. Ces services seraient créés sur la base d’une convention établie entre les différentes collectivités concernées après établissement d’une fiche d’impact décrivant les effets sur les agents affectés à ces nouveaux services.
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