La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et au calcul du droit individuel à la formation (DIF)
Documents de l’AMF :
- Télécharger la note de la DGCL [1] (09/06/2021)
© sources : amf.asso.fr [2] – Réf. : BW40781 / 9 Juin 2021 / Auteur : DGCL