La Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique a publié l’édition 2019 du guide du candidat et du mandataire.
Toutes les précisions apportées l’ont été en l’état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d’espèce. En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.
Le présent document s’applique aux élections législatives, sénatoriales, départementales, municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants, régionales, territoriales, provinciales, à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Ce document ne concerne donc pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Documents de l’AMF :
- Télécharger le guide du candidat et du mandataire [1] (23/07/2019)
Réf. : BW39554
Auteur : CNCCFP
© sources : AMF info (www.amf.asso.fr [2]) – 08/07/2019