- AMF83 - https://amf83.fr -

Informations pratiques et juridiques N° 122

Au sommaire : Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi / Population : les chiffres actualisés sont disponibles / Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées / Droit syndical dans la FPT: nouvelles règles / L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier / Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien / Carence de la commune : transfert du droit de préemption urbain au préfet…