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Informations pratiques et juridiques N° 112-113

Au sommaire: Adoption définitive de la loi Alur, décret corrigeant le régime des autorisations d’urbanisme, portail de l’urbanisme et dématérialisation, construction des piscines, ATESAT, loi SRU, protocole, gestion locale, modèle de discours pour la commémoration du 8 Mai 1945… Téléchargez le numéro double de la lettre d’information pratique et juridique au format.pdf [1]