Envoyer une copie de 'Infos pratiques et juridiques – Février 2022 n°206' à un ami
Loading ...E-Mail 'Infos pratiques et juridiques – Février 2022 n°206' To A Friend
Loading ... Loading ... Loading ...ALERTE INFO
- PRÉVENTION DES RISQUES ET GESTION DE CRISES : L’AMF EN SOUTIEN DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS
- RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ
- PLAN EAU : ÉVITER LA TENTATION DE LA RECENTRALISATION ET DÉFINIR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET ÉCOLOGIQUE EFFICACE
- LES MONTANTS DE DGF POUR 2023 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !
- DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2022 PAR LES ÉLUS LOCAUX
- COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : L’AMF SALUE LES PREMIÈRES TRADUCTIONS LÉGISLATIVES DE SES 26 PROPOSITIONS DE REVALORISATION DE CE MÉTIER INDISPENSABLE POUR L’IMMENSE MAJORITÉ DES COMMUNES
- DÉPUTÉS ET SÉNATEURS S’ACCORDENT SUR LA « PRATIQUE AVANCÉE » POUR LUTTER CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
- QUALITÉ DE L’EAU POTABLE : QUAND LES COLLECTIVITÉS VONT DEVOIR PAYER « POUR LES ERREURS DES AUTRES »
- Retour sur la réunion d’information “Adressage” au Cannet-des-Maures le 9 février 2023