Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu’elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l’ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu’elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de recherche, et plus particulièrement dans sa dimension d’archéologie préventive. En ce sens, la commission devra entendre les représentants de l’ensemble des parties au dossier afin de recueillir leurs avis et expertiser leurs éventuelles propositions.
Dans cette perspective, la commission procédera notamment aux évaluations et expertises suivantes
– évaluer le rôle, les missions et la place de chacun des acteurs au sein du dispositif actuel et en particulier la pertinence de cette répartition des compétences et des responsabilités au regard de la nécessaire cohérence de la chaîne du traitement de l’information archéologique, puis de sa médiation en direct des publics,
– évaluer l’organisation actuelle de la prescription et ses rapports avec les orientations fixées par le Conseil national de la recherche archéologique,
– évaluer, au regard des enjeux de l’archéologie préventive, l’adaptation de l’offre de formations initiale et continue aux différents métiers, la répartition géographique des compétences, les opportunités de passerelles interinstitutionnelles, – évaluer l’efficacité du dispositif au regard des résultats obtenus, de leur valorisation et de leur diffusion, ainsi que des délais de réalisation observés pour chacune des phases,
– évaluer l’adaptation du dispositif au regard des impératifs de gestion et conservation des vestiges mis au jour – sites et éléments mobiliers – et de la mission prioritaire de transmission aux générations futures du patrimoine archéologique dans les meilleures conditions de sincérité scientifique.
A partir du constat et des enseignements tirés de ces évaluations, la commission formulera des propositions concernant l’ensemble de ces sujets et ceux qu’elle jugera importants d’ajouter.
Ce livre blanc qu’elle remettra à la ministre de la Culture et de la Communication avant le 1er mars 2013 a vocation à fixer le cadre législatif et réglementaire nécessaire à la refondation de l’archéologie préventive et à son adaptation aux réalités et au contexte de la discipline. Il alimentera le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre envisage de soumettre au parlement à la fin de l’année 2013.
© source : Ministère de la Culture. 5 Octobre 2012