Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que les conditions de préparation et de bascule à ce référentiel budgétaire et comptable.
Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de tous les niveaux: bloc communal, départemental et régional, tout en conservant les principes budgétaires communs aux référentiels M14, M52 et M71.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, et qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires (gestion pluriannuelle des crédits, fongibilité des crédits, etc.). Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières normes comptables examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour :
– toutes les collectivités locales ;
– et leurs établissements publics administratifs.
Le référentiel M57 a donc vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Le passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023 requiert des prérequis :
– identifier les budgets à basculer (et ceux à ne pas basculer) ;
– s’assurer que le logiciel de gestion financière de la collectivité est en capacité d’appliquer le référentiel M57 ;
– préparer la transposition des comptes M14/M57 et initier les travaux de reprise de balance d’entrée (avec le comptable et/ou le conseiller aux décideurs locaux) ;
– prendre une délibération de recours au droit d’option avant le 31/12/2022 ;
– prévoir le cas échéant l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) avant le premier budget en M57 et l’ajustement des délibérations sur les amortissements.
Pour de plus amples informations, retrouvez le support de présentation du webinaire sur la M57 ci-annexé.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la note [1] (02/02/2022)
© sources : amf.asso.fr [2] – Réf : BW41096 / Auteur : AMF / DGFIP / DGCL / 2 Fév 2022